1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute vente de produits réalisée par la SA Generous (ci-après « Generous ») avec tout client professionnel (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tout document du Client, sauf accord écrit exprès de Generous.

2. Commandes

Toute commande doit être adressée par écrit à Generous. La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite de Generous. Generous se réserve le droit de n'accepter qu'une partie de la commande ou de livrer en plusieurs fois.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s'entendent hors taxes. Generous se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'évolution du coût des matières premières, de l'énergie ou du transport. Sauf accord contraire écrit, le paiement s'effectue par virement bancaire à 30 jours fin de mois. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 8 % l'an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les produits demeurent la propriété de Generous jusqu'au paiement intégral du prix.

4. Livraison et transfert des risques

Sauf accord contraire, les livraisons sont effectuées EXW Tubize (Incoterms en vigueur). Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Generous. En cas de force majeure (grèves, pénuries, pandémies, ruptures de chaîne logistique, etc.), Generous peut suspendre ou annuler la livraison sans indemnité.

5. Conformité et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l'état, les quantités et la conformité des produits à la réception. Toute réclamation pour vice apparent ou non-conformité doit être notifiée par écrit à Generous dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison. À défaut, les produits sont réputés acceptés.

6. Résiliation / rupture

Generous se réserve le droit de résilier de plein droit toute commande en cas de non-paiement, d'inexécution grave par le Client ou de force majeure prolongée. En cas de résiliation pour convenance, un préavis raisonnable d'un (1) mois est applicable.

7. Objectifs commerciaux

Generous et le Client peuvent convenir d'objectifs commerciaux annuels (par ex. volumes, actions marketing). Ces objectifs sont indicatifs et n'engagent pas contractuellement les parties, mais servent de référence pour l'adaptation éventuelle des conditions commerciales (remises, budgets marketing).

8. Responsabilité

Generous est uniquement responsable des dommages directs causés par sa faute prouvée et liés à l'exécution de la commande. En aucun cas Generous ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que pertes de chiffre d'affaires, pertes de profit ou atteinte à l'image. La responsabilité de Generous est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle appartenant à Generous, tels que ses marques, illustrations, personnages, designs et packagings, restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au Code judiciaire belge, y compris ceux du ressort du siège social de Generous.